Mentions légales

Nous vous remercions de prendre connaissance des informations qui suivent :

Société

Ce site est édité par et est la propriété de :
Saint Louis Sucre S.A.S
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 15 458 000 euros
Siège social : 74 avenue du Général de Gaulle – 80700 ROYE
R.C.S. AMIENS 602 056 749
https://www.saintlouis-sucre.com/

Notre politique de marketing responsable

Siège social

74 avenue du Général de Gaulle
80700 ROYE
Téléphone : 01 41 61 48 00

Développement

Ce site internet a été développé par :
L’agence Almavia CX, Société par Actions Simplifiée, au capital de 100 000 €, dont le siège social se trouve au 18 rue d’Hauteville 75010 PARIS
Identifiée sous le n° 450 510 060 Paris B
https://www.almaviacx.com/

Hébergement

Ce site internet est hébergé par :
Oceanet Technology, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 556 000 €, dont le siège social se trouve au 2 Impasse Joséphine Baker, 44800 SAINT-HERBLAIN
Identifiée sous le n° 408 893 063 Nantes B
Contact : 02 28 03 78 78
https://www.oceanet-technology.com/

Publication

Directrice de la publication : Camille Bouclier

Conditions générales d’utilisation du site

Toute utilisation du site www.sucre-saintlouis.com (ci-après le « Site ») emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

Les CGU sont opposables dès la première utilisation du Site et dans leur version en vigueur, l’utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance et s’engageant à les respecter. Les CGU pourront à tout moment être modifiées, et s’imposeront alors en l’état à l’utilisateur. Aussi, l’utilisateur est invité à s’y reporter régulièrement.

L’accès des mineurs au Site est soumis à l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal ; son utilisation doit se faire sous la supervision de ces derniers.

Le Site pourra à tout moment être enrichi, modifié, corrigé et/ou son contenu supprimé en tout ou partie.

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister, de même que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion peuvent subvenir. La responsabilité tant de l’Editeur que du directeur de la publication ne saurait être engagée quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Enfin, ni l’Editeur, ni le directeur de la publication du Site, ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.

Modalités d’accès au site

A l’exception du coût de connexion à internet qui demeure à la charge de l’utilisateur, l’accès au contenu du Site est gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte personnel par l’utilisateur (ci-après le « Compte Personnel »). Le Compte Personnel lui permettra d’accéder à des fonctionnalités spécifiques (ci-après les « Fonctionnalités ») :

• Recevoir la newsletter de www.sucre-saintlouis.com
• Recevoir les offres commerciales de la marque Saint Louis
• Créer un carnet de recettes qui sera accessible via son Compte Personnel sur le Site
• Créer, enregistrer et imprimer des étiquettes de pots à confitures

Modalités de création d’un Compte Personnel – Informations requises

Pour créer un Compte Personnel, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription disponible via l’onglet « Créer un compte ». Il devra alors communiquer les informations à caractère personnel suivantes :

• Civilité (optionnelle)
• Nom
• Prénom
• Date de naissance (optionnelle)
• E-mail
• Mot de passe

Les informations collectées feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions de l’article « VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES » des CGU.

La création d’un Compte Personnel nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU et la fourniture d’une adresse de courrier électronique valide. Une fois l’inscription terminée, l’utilisateur recevra un courrier électronique confirmant la création de son Compte Personnel et lui indiquant ses identifiants : son adresse email et son mot de passe (ci-après collectivement désignés par « Identifiants »).

L’utilisateur s’engage :

• À ne créer et n’utiliser qu’un seul Compte Personnel ;
• À ne communiquer que des informations exactes et à jour ;
• À ce que les informations et les Identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique communiquée, du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l’ordre public.

Les informations et les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous la responsabilité de l’utilisateur. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes dont les recettes, présentations, marques, logos dessins et modèles, base de données…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite.

Toutes les marques citées sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses partenaires (avec lesquels il a convenu de la mise en ligne sur le Site de créations intellectuelles leur appartenant).
L’utilisateur reconnaît qu’en dérogeant à cette obligation, il peut porter atteinte tant aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou à ceux de ses partenaires, et peut engager à ce titre sa responsabilité civile et/ou pénale.

Utilisation du site et de son contenu – Responsabilité

L’utilisateur s’engage à ne pas faire un usage autre que pour des raisons personnelles des informations qui figurent sur le Site.

Il s’engage à ne pas utiliser les informations figurant sur le Site pour tenir des propos diffamants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou d’une manière générale qui pourraient nuire à autrui, à l’Editeur ou ses partenaires ainsi qu’au responsable de publication du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas adresser de courriels contenant des informations concernant des tiers ou qui pourraient être confidentielles, tenir des propos diffamants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou qui d’une manière ou d’une autre pourraient nuire à autrui.
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre l’intégrité, le fonctionnement normal ou la sécurité informatique du Site.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens avec des sites tiers créés et maintenus par des sociétés et organismes indépendants sur lesquels tant l’Editeur que son responsable de publication n’a aucun contrôle. Dès lors, aucune garantie n’est offerte quant à la disponibilité de ces sites de même que l’Editeur ou son responsable de publication ne porte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit notamment quant à leurs contenus ou encore quant à toute transaction que l’utilisateur pourrait effectuer sur ces sites. Il est recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des sites tiers.

Vie privée et données personnelles

Les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement visant à informer l’utilisateur des produits de l’Editeur, des actualités du site, et, si l’utilisateur en a fait la demande, de la prospection commerciale sous la forme de communication des dernières offres promotionnelles portant sur les produits de l’Editeur.

Conformément au règlement général sur la protection des données adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles nominatives qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire par courrier à Saint Louis Sucre, service consommateurs, Parc du Millénaire 2, 35 rue de la gare, 75019 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : Vosdonneespersonnelles@saintlouis-sucre.fr

L’Editeur s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur et à prendre toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations communiquées.

En tout état de cause, l’utilisateur reconnait que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, en dépit des mesures de sécurité et de protection des données mises en œuvre par l’Editeur, il n’est pas possible de garantir une protection totale contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Saint Louis Sucre S.A.S ne saurait être tenue pour responsable.

Les offres commerciales de la marque Saint Louis seront uniquement adressées aux utilisateurs ayant donné leur accord en cochant la case « Je souhaite recevoir des recettes, informations et promotions de la marque Saint Louis » au moment de la création de leur Compte Personnel.

Dans tous les cas, le destinataire pourra s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé, en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant au bas du courrier. Il pourra également adresser une lettre à  Saint Louis Sucre, service consommateurs, 74 avenue Général de Gaulle 80700 Roye.

Toute lettre s’opposant à l’utilisation des données personnelles devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande sera traitée dans les 15 (quinze) jours après réception. La demande devra préciser l’adresse à laquelle envoyer la confirmation de désinscription. L’Editeur ne vend pas, ne commercialise pas, n’exporte pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les utilisateurs.

Cookies

L’Editeur utilise la technologie de suivi des « cookies ». Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Il permet uniquement d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) dans le but de faciliter la navigation sur le Site.

Le Site utilise Google Analytics. Pour en savoir plus sur l’utilisation faite par Google Analytics des données collectées, cliquez sur le lien suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies dans les paramètres en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr ou directement depuis le module installé sur le site, nommé « Tarte au citron ».

Conservation et archivage

L’Editeur conservera ou fera archiver pour son compte une copie des contenus transmis via le Site dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales sera soumise aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Crédits photos

Saint Louis Sucre – Adobe stock – Shutterstock – Südzucker – First editions – Solar – Getty Images.

Crédits recettes

« Douceurs d’Antan » de Marie Leteuré – SOLAR Editions
« Pur Chocolat, Les 30 meilleures recettes » de Sylvie Girard-Lagorce – SOLAR Editions
« Bien cuisiner les desserts » de Martine Lizambard – SOLAR Editions